FR — Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous et comment nous contacter
[NOM DE LA SOCIÉTÉ], [forme juridique], dont le siège social est situé [ADRESSE], immatriculée sous le numéro [SIREN/SIRET] (ci-après « la Société », « nous »). Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : [EMAIL], [TÉLÉPHONE].
Compte tenu du volume et de la nature des traitements mis en œuvre, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire (art. 37 du RGPD). Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par [NOM / FONCTION DU RESPONSABLE].
2. Quelles données nous collectons et pourquoi
• Données de commande : nom, téléphone, e-mail, adresse de livraison, commentaire de commande — aux fins de traitement, d'exécution de la commande, de livraison et de contact à ce sujet. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Données du formulaire de contact : nom, coordonnées, contenu du message — aux fins de réponse à votre demande et de conseil. Base légale : consentement (art. 6.1.a) / mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b).
• Données issues des cookies (mesure d'audience, publicité) — voir la Politique relative aux cookies. Base légale : consentement (art. 6.1.a), art. 82 de la loi Informatique et Libertés.
• Données techniques (adresse IP, type d'appareil, journaux de connexion) — pour la sécurité du site et la prévention de la fraude. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, religion, etc.) et ne procédons à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques (profilage).
3. Destinataires des données
• Les membres de l'équipe de la Société ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
• La plateforme Tilda (Tilda Platform Cloud Services Co. LLC, Émirats arabes unis) — hébergement du site et traitement des données des formulaires en qualité de sous-traitant, dans le cadre d'un accord de traitement des données (DPA) conclu avec Tilda. Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Hetzner Online GmbH, Allemagne ; Google Cloud EMEA), les sauvegardes pouvant être réalisées hors UE ; tout transfert hors de l'EEE repose sur les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
• Google Ireland Limited / Google LLC (service Google Analytics) — sous réserve de votre consentement aux cookies de mesure d'audience ; les transferts vers les États-Unis reposent sur les garanties de l'article 46 du RGPD (CCT / cadre EU-U.S. Data Privacy Framework).
• Meta Platforms Ireland Ltd (pixel Meta/Facebook) — sous réserve de votre consentement aux cookies publicitaires ; garanties de transfert équivalentes.
• [Le cas échéant : transporteur/livreur — nom, adresse et téléphone du destinataire, aux seules fins de livraison de la commande.]
Nous ne vendons aucune donnée personnelle à des tiers.
4. Durées de conservation
• Données de commande : pendant la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter du dernier contact à des fins commerciales ; les pièces justificatives comptables, le cas échéant, sont conservées conformément aux obligations légales françaises (en général jusqu'à 10 ans — art. L123-22 du Code de commerce).
• Demandes de contact sans commande : 3 ans à compter du dernier contact.
• Cookies de mesure d'audience/publicitaires : jusqu'à 13 mois ; le choix exprimé dans le bandeau est conservé 6 mois maximum, puis le bandeau est réaffiché.
Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
• droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• droit de définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés) ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à [EMAIL], en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois (pouvant être porté à 3 mois pour les demandes complexes).
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée (HTTPS/SSL), accès restreint, mises à jour régulières de la plateforme. Le site est hébergé sur la plateforme Tilda, qui assure une connexion sécurisée et une infrastructure d'hébergement adaptée.
7. Mineurs
Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de cet âge sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous avez connaissance qu'un enfant nous a communiqué des données sans un tel consentement, contactez-nous afin que nous les supprimions.
8. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]